La création
Déclaration en association
Comment se déclarer en association loi de 1901, préparer les statuts et organiser la première assemblée générale.
Comment se déclarer en association ?
Se déclarer en association loi de 1901 est souvent le début de l’aventure. Ce n’est aucunement obligatoire. Il est aussi possible de choisir un autre modèle : SCOP, entreprise, structure non déclarée.
Ce modèle est cependant très souvent utilisé, alors nous traitons de celui ci, que nous connaissons bien. Les documents suivants concernent la France, mais si des personnes en Belgique, au Québec, au Mali, en Suisse ou ailleurs souhaitent participer, les informations seront ajoutées avec plaisir.
La déclaration
Pour exister, une association doit paraître au Journal Officiel. C’est un peu son acte de naissance. L’association devient alors une personne morale.
Pour paraître au Journal Officiel, il faut faire la demande à la préfecture ou à la sous préfecture. Un appel au service associatif permet de savoir quels documents apporter. Parfois la liste est même en ligne selon les préfectures.
Les statuts datés et signés et le procès verbal de l’assemblée générale constitutive sont les principaux documents. Le reste est souvent très basique : quelques informations, une lettre timbrée. Il faut attendre le retour de la préfecture. La parution coûte environ 40 €, à payer au retour du courrier de parution.
Les statuts
On commence par réfléchir aux statuts et aux principes sur lesquels on se fonde. Si quelque chose est défini dans les statuts, c’est comme cela que cela se passe. Sinon, il faut se référer à la loi de 1901. Autant donc mettre un maximum dans les statuts.
Il existe beaucoup de formes de fonctionnement possibles. La page « Mais ça marche comment une association ? » aborde le sujet. Le modèle démocratique classique, trop pyramidal et rigide, ne correspondait pas au goût de Nâga. Voici les statuts de l’association.
- Statuts de Nâga, version du 18 mars 2017PDF · document de référencePDF
- Statuts de Nâga, version modifiableODT · pour adapter le texteODT
Les particularités de Nâga
- Un vote fort, au deux tiers des votants, mais la discussion est privilégiée avant. Si un vote peut être reporté faute d’accord à l’unanimité, il est reporté en essayant de préciser les points qui posent problème.
- Un conseil d’administration fort et un bureau qui n’a pas de pouvoirs. L’objectif est de voir les points à traiter tous ensemble lors des réunions de conseil.
- Un conseil d’administration réservé aux membres actifs, considérés comme tels par le conseil. Cela évite les phénomènes de noyautage qui arrivent parfois dans une association.
L’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association loi 1901. On se réunit en général une fois par an. La première réunion est l’assemblée générale constitutive : elle annonce la création de l’association, approuve les statuts, définit les postes et fixe le prix des cotisations.
Voici le procès verbal d’assemblée générale de Nâga.
- Procès verbal d’assemblée générale constitutivePDF · exemple de NâgaPDF
- Procès verbal, version modifiableODT · pour adapter le texteODT
Remarque sur le code thème
Le code thème indiqué dans le procès verbal dépend de la mairie de Nantes. Il n’est pas forcément demandé ailleurs.
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