Données
Textes législatifs et intentions
Que disent les textes en vigueur aux niveaux mondial, européen, national et local, et comment sont ils appliqués sur le terrain ?
Que disent les textes législatifs en vigueur ?
Quelles sont les intentions locales ? Pour comprendre la place du reconditionnement, il faut regarder plusieurs niveaux : mondial, européen, national et local.
Au niveau mondial
Sans lister toutes les réflexions mondiales, on peut dire que la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, plus connue sous le nom de sommet de la Terre de Rio de Janeiro, entame une réflexion sur le développement durable.
Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. Principe 1.
Pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément. Principe 4.
Cette réflexion s’affinera et sera actée à travers d’autres protocoles, comme celui de Kyoto et bien d’autres.
Au niveau européen
Une directive européenne insiste sur le fait que le traitement des DEEE doit avoir l’impact environnemental le plus faible. Le Conseil insiste sur la nécessité d’encourager la valorisation des déchets afin de réduire la quantité de déchets à éliminer et d’économiser les ressources naturelles, notamment grâce à la réutilisation, au recyclage, au compostage et à la valorisation énergétique.
Il reconnaît que le choix de la solution à adopter dans chaque cas particulier devrait s’opérer en tenant compte des effets environnementaux et économiques. En attendant la réalisation de progrès scientifiques et techniques et la mise au point d’analyses du cycle de vie, il y a lieu en général de considérer la réutilisation et la valorisation des matériaux comme préférables lorsqu’elles représentent les meilleures solutions sur le plan de l’environnement.
Par la suite, une autre directive établit que cet impact est moindre dans le cas du réemploi et qu’il faut donner la priorité à la préparation en vue du réemploi des DEEE. Il y a lieu de donner la priorité, le cas échéant, à la préparation en vue du réemploi des DEEE et de leurs composants, sous ensembles et produits consommables.
Au niveau national
La France a mis en place des décrets afin d’appliquer les directives européennes. S’agissant du traitement des DEEE ménagers et professionnels, les producteurs d’équipements ménagers et professionnels sont tenus de respecter la hiérarchie des modes de traitement : préférence donnée au réemploi des équipements et à la réutilisation des pièces, puis au recyclage, et enfin à la valorisation.
Les taux de traitement attendus sont importants. Cela montre l’urgence et l’impact des DEEE. Les objectifs sont passés à 75 % puis, à partir du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2018, à 80 %.
Localement
Des métropoles, des communautés de communes et des villes intègrent cette réflexion dans leur gestion des déchets avec diverses approches : Agenda 21, plan de réduction des déchets ou encore COP 21. À Nantes Métropole, une réflexion sur l’économie circulaire enrichit ces approches à travers une volonté d’intégration des acteurs locaux.
En résumé
À tous les niveaux, l’importance du traitement des DEEE est reconnue. La priorité est donnée à la réutilisation, le reconditionnement étant une forme de réutilisation. La législation est en accord avec une réflexion logique d’un point de vue environnemental et financier.
La facilitation de l’accès au gisement devrait donc être faite et prioritaire à la récupération par Ecosystèmes, dont le but est de réduire l’empreinte écologique des DEEE.
La réalité du terrain
Sur Nantes Métropole, le retour d’expérience de Nâga est plus difficile. Il est impossible d’avoir un contact avec Ecosystèmes, ne serait ce que pour discuter d’une logique de mise en application des textes législatifs. Les relances par courriel ou par téléphone effectuées les deux dernières années n’y changent rien.
Si l’absence de réponse était volontaire, cela impliquerait une pratique illégale et contraire aux principes énoncés sur leur site. Cela bloque le développement de structures innovantes locales de l’économie sociale et solidaire. Il doit s’agir d’une erreur, et nous espérons pouvoir en discuter avec les nombreux acteurs locaux présents.
Toute l’action d’Ecosystèmes repose depuis 2006 sur un engagement profond en faveur d’un modèle d’intérêt général. Tout l’enjeu a été de constituer un noyau d’acteurs motivés et conscients de cet enjeu, suffisamment nombreux pour financer collectivement les actions ambitieuses qui en découlent.
Un ordinateur reconditionné a un impact environnemental de 19 kilogrammes équivalent carbone, contre 359 kilogrammes équivalent carbone pour un ordinateur neuf. Soit un impact réduit de presque 95 %.
N’hésitez pas à nous faire parvenir par le formulaire de contribution ce qu’il en est pour vous localement.
Comment résoudre les entraves ?
Une simple directive de l’État à Ecosystèmes suffirait à aider la récupération par les reconditionneurs. Cela pose deux questions : qui serait considéré comme reconditionneur officiel, et comment faire techniquement, vu que les ordinateurs récupérés par Ecosystèmes sont dans des bennes et stockés ainsi, donc abîmés.
Il faudrait une plateforme de dépôt pour trier en amont de la récupération par Ecosystèmes. Le rebut serait pris par Ecosystèmes gratuitement, comme ils le font actuellement pour les reconditionneurs.
Références
- Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques.
- Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques.
- Décret n° 2014 928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques.
- Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques.
- Ecosystèmes, rapport d’activité et communications de presse.
- Ordi 3.0, programme national de collecte, de reconditionnement et de redistribution d’ordinateurs.
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